CGV

Les ventes réalisées sur le site  http://www.commande-lemeridien.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d’une adresse email et acceptant de venir retirer leurs achats sur le lieu de vente situé au siège de la société.

Aucune livraison ne sera effectuée. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés pour le parcours « Click and collect » régissent les seules relations entre :

La Société CDA SUD-OUEST société par actions simplifiée, au capital variable dont le siège social est situé Route de Pau 65420 à IBOS, – immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de TARBES sous le numéro 592 780 043 et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.

OU

La Société GIE du Centre Commercial Le Méridien, groupement d’intérêt économique, au capital variable dont le siège social est situé Route de Pau 65420 à IBOS, – immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de TARBES sous le numéro 301 053 153 et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site  http://www.commande-lemeridien.com (ci-après le Site) suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être préparée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. Produits

2.1. Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l’usage des particuliers. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur le Site sont de simples suggestion de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de la Société.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, la Société se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès la validation de sa commande, la Société confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, la Société s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.

3. La Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment du retrait de la commande. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet http://www.commande-lemeridien.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner l’annulation de sa Commande.

4. Le Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet http://www.commande-lemeridien.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • au retrait de sa commande

5. Le Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés sur le lieu de retrait de la commande, sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture ou du bon de commande associé.

6. Le Retrait commande

La préparation des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, dans un délai de 48H. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de la mise à disposition des Produits à l’accueil de l’hypermarché E.Leclerc Le Méridien-Ibos. La société se réserve le droit de modifier le lieu précis du retrait de la commande si celle-ci est soumise à des conditions particulières (dimensions, stockage spécifique etc.)

Une fois le client notifié de la mise à disposition de sa commande celui-ci dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour venir retirer sa commande, passée ce délai le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Pour les commandes non réglées ce délai est réduit à 48H.

7. La Garantie

Tous les produits proposés par la Société sur le site http://www.commande-lemeridien.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès de la Société concernée, en lieu et place du lieu de retrait de la Commande.

8. Responsabilité

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de retrait, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Société et le Client.

8. Sécurisation

Le site http://www.commande-lemeridien.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.commande-lemeridien.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.commande-lemeridien.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site http://www.commande-lemeridien.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Société d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

11. Force majeure

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations, notamment le retrait, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, une pandémie, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.

12. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, du retrait de la Commande et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 0562906262
  • Par mail : contact@commande-lemeridien.com